SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 21 août 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « VALORFRIT », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er octobre 2009 au 31 septembre 2010 inclus sous la dénomination « Grande Tombhuila et Tombola professionnels de l'HoReCa ».