publié le 21 octobre 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000563
- pub.
- 21/10/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Soutien de Clairval », à Durbuy, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 1er novembre 2009 au 30 novembre 2009 inclus.