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Autorisation
publié le 12 novembre 2009

Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 octobre 2008 l'autorisation de fournir des servic

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service public federal interieur
numac
2009000766
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12/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 9 octobre 2008 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE ET LE VOL ASBL, établie sous la dénomination ANPI, parc scientifique Fleming, Granbonpré 1, à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve. Cette autorisation est valable jusqu'au 8 octobre 2013.

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