Autorisation
publié le 12 janvier 2009
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Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0015 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 octroie à la société SA Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à Bruxelles, une autorisation indi

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011003
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12/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Fourniture d'électricité Autorisation individuelle. - EF 2008 - 0015 - A Un arrêté ministériel du 24 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003523 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004 fermer octroie à la société SA Electrabel, dont le siège social est établi boulevard du Régent 8, à Bruxelles, une autorisation individuelle pour la fourniture d'électricité. Cette autorisation a une durée de validité de cinq ans.

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