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Autorisation
publié le 16 octobre 2009

Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Move ASBL pour l'édition d'un servic Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56(...)

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Move ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne dénommé Move (dossier n° 11).

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 Juillet 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 15 juillet 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56 alinéa 2 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de Move ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 15 juillet 2008 : 1. QUEVAUCAMPS 97.7 (Doublon Quevaucamps) Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes;

Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 18 septembre 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les autres candidats à l'assignation de ce lot;

Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 16 octobre 2008;

Le Collège décide d'autoriser Move ASBL (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0896.565.357), dont le siège social est établi rue Chapelle du Curé 37, à 7012 Jemappes, à éditer le service de radiodiffusion sonore Move par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « QUEVAUCAMPS 97.7 », à compter du 17 octobre 2008 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2008.

M. JANSSEN, Président

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