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Autorisation
publié le 28 janvier 2010

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 12 janvier 2010 la Fondation d'Utilité Publique « Centre d'Etude de l'Energie N(...)

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service public federal interieur
numac
2010000040
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28/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 12 janvier 2010 la Fondation d'Utilité Publique « Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire » (SCK?CEN) est autorisée à adapter l'installation VENUS à Mol dans le cadre du projet GUINEVERE. Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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