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Autorisation
publié le 18 mars 2010

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard Par arrêté ministériel du 23 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien(...)

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service public federal interieur
numac
2010000152
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18/03/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à DOMINIQUE PIETERS SPRL, dont le siège social est établi Tervuursesteenweg 119, 1820 Steenokkerzeel.

Par arrêté ministériel du 23 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à SHADOW SECURITY BV, Sluispolderweg 15P, te 1505 HJ Zaandam, Nederland.

Par arrêté ministériel du 26 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée à MACHARIS, GEERT, sous la dénomination MACHARIS SECURITY et domicilié Marie Stevensstraat 29, 9800 Deinze, est refusée.

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