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publié le 20 juillet 2010
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Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 4 mai 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autoris(...)

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Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 4 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 05/04/2011 numac 2011011116 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 09/06/2010 numac 2010022261 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 04/05/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022263 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Clud de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2010 au 3 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les lotaries, autorise l'association sans but lucratif « The World Wide Fund for Nature - Belgium » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1erjuin 2010 au 31 mai 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola Panda WWF ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2010 au 14 juin 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité olympique et interfédéral belge » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « La Chaîne bleue mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 27 novembre 2010 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité belge pour l'Urbanisme » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Wereldsolidariteit - Solidarité mondiale » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants disparus et sexuellement exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus, sous la dénomination « Tombolas Child Focus ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 26 septembre 2010 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dorp Nr. 2 -Koningin Fabiola » à Deurne à organiser une opérationde tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la li du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Fondation Prince Laurent pour le Bien-être des Animaux domestiques et sauvages » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 mai 2010 au 14 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique », à Ixelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Paroles d'Ados.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola Paroles d'Ados.be ».

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, sous la dénomination « Tombola Dynamo International » du 1er juin 2010 au 31 mai 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif « Max Havelaar Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association internationale sans but lucratif « International Yehudi Menuhin Foundation » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 30 avril 2011 inclus.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur des taxis type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant la cotisation pour les efforts spéciaux des employeurs en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/08/2010 numac 2010202614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 26/08/2010 numac 2010202984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de perso type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnit type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux ef type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/08/2010 numac 2010012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de tr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : 1) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant le système de rémunération type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 24 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération, b) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2010 portant exécution de l'article 154 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la prime de crise type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord social 2 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010012172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen », concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010203440 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les conditions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d'exposition aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions pr type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010202630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2009-2010 du personnel roulant des exploitants de l type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant en vue du paiement d'une prime supplémentaire pour les prestations irrégulières, prévu dans l'accord du 4 mars 2010 qui a été signé par le gouvernement fédéral et les organisations représentatives des employeurs type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses , relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010024219 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/10/2014 numac 2014000726 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2010 au 31 décembre 2010 inclus.

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