Autorisation
publié le 27 juillet 2010
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 22 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de g

source
service public federal interieur
numac
2010000438
pub.
27/07/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 22 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine dis type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003396 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, alinéa 1er, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assur type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010203670 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les provinces type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010003395 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 le montant du droit d'inscription visé à l'article 8, alinéa 1er, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203574 source service public de wallonie Arrêté ministériel précisant le contenu minimum des matières contenues dans le programme de formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010203573 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les titres et l'expérience utile requis des personnes chargées d'assurer la formation des directeurs des établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. LOUAHED, Mohammed, personne physique, sous la dénomination « ARESSE SECURITY » établi avenue Germinal 85, à 7340 Colfontaine, est abrogée.

Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2010.

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