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Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'associaiton sans but lucratif « SOS enfants sans frontière » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « CNCD-11.11.11. » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Valorfrit » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, du 1er octobre 2010 au 31 septembre 2011 inclus sous la dénomination « Grande Tombhuila et Tombola Professionnels de l'HoReCa ».

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « La Chaîne de l'Espoir - Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans toutl e pays, du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecins du Monde » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans tout le pays, le 25 septembre 2009, sous la dénomination « Dag van de Klant 2010 ».

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « SOS Villages d'Enfants Belgique aide le monde », à Ixelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus, sous la dénomination « Tombola SOS World ».

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération des Restos du Coeur de Belgique » à Liège à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à Ixelles à organiser une opération de tombola, dans la province du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 décembre 2010 au 31 janvier 2011 inclus.

Un arrêté royal du 17 septembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Comité de Développement du Sport belge » à Bruxelles à organiser une oépration de tombola, dans tout le pays, du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 inclus.