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Autorisation
publié le 20 décembre 2010

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de t

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout lep ays, à partir de la date de cet arrêté jusqu'au 30 mars 2011 inclus, sous la dénominaiton « ECJS Tombola ».

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