Autorisation
publié le 22 février 2011
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010, l'autorisation d'exercer

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service public federal interieur
numac
2011000103
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22/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 28 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/07/2010 pub. 05/08/2010 numac 2010018287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2010 modifiant l'annexe III de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie rue des **** 24, à 4000 Liège, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0436.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 août 2020).

Par arrêté ministériel du 2 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010035647 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le formulaire de communication des données comptables à fournir par les armateurs de navires de pêche dans le cadre de la politique de la pêche de l'Union européenne fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue Royale 151, à 1210 Saint-****-****-****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0435.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 août 2020).

Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie **** 10, à 3000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1576.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 août 2020).

Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie place de Samedi 1, à 1000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1585.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 31 août 2020).

Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/08/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010000508 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte d'identification pour les détectives privés fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** DE ****, établi **** 46, à 9420 ****-****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1584.08, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 31 août 2020).

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 06/10/2010 numac 2010204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA AutoVision type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205221 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires type arrêté ministériel prom. 17/09/2010 pub. 24/09/2010 numac 2010003533 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie rue **** 13, à 4000 Liège, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0429.02, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 20 février 2020).

Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010035754 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les coûts de l'alternative et la baisse de la valeur d'utilisation après l'instauration de la mesure visée à l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant exécution du décret du type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Brugelette - Brugelette type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 29/10/2010 numac 2010007276 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2003 relatif aux exigences de formation continuée pour les promotions par avancement de grade de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027228 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de Bellecourt, Vivier-au-Pont, de la Tricotte et Cité Dufaux - Manage type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Léopold Vanmeerbeek - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 05/11/2010 numac 2010027226 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Cyrille Bauwens - Grez-Doiceau type arrêté ministériel prom. 04/10/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à **** **** ****, établie avenue **** 1, à 1310 **** ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1563.03, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 28 mars 2020).

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 02/02/2011 numac 2011200475 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 10/11/2010 numac 2010205727 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010000623 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2004 relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementa type arrêté ministériel prom. 05/10/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi **** **** **** 53, à 1000 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0433.07, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 août 2020).

Par arrêté du 6 décembre 2010, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** OLIVIER, établi **** 55, à 8820 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.178.01, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 23 février 2021).

Par arrêté du 20 décembre 2010, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi avenue **** 6, à 1000 ****, a été renouvelée. L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.1594.11, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 2 janvier 2021).

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 06/01/2011 numac 2010014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et par l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201496 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à M. **** ****, établi rue **** **** 23, à 1000 ****, a été renouvelée.

L'autorisation est renouvelée sous le numéro 14.0445.10, pour une période de dix ans (valable jusqu'au 22 décembre 2015).

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