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Autorisation
publié le 16 mars 2011

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1 er février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)

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service public federal interieur
numac
2011000151
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16/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 1er février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL ARIS SECURITY, dont le siège social est établi place de la Minoterie 10, à 1080 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, en ce compris les activités de gardiennage statique exercées dans les lieux où aucun agent ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0233.01.

Par arrêté du 15 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Sure Security Events BVBA, dont le siège social est sis Industriepark 18, 3290 Diest.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Seulement les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1143.01.

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