Autorisation
publié le 16 mars 2011
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 8 septembre 2010, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 1 er

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service public federal interieur
numac
2011000153
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16/03/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 8 septembre 2010, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er février 2006 autorisant CHRISTOPHE LAMBAUX d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique, les mots « est accordée à CHRISTOPHE LAMBAUX, Florent Geversstraat 38, à 2650 Edegem » sont remplacés par les mots « est accordée à CHRISTOPHE LAMBAUX, Aarschotsesteenweg 157/F101, à 3111 Wezemaal ».

Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2010 pub. 16/02/2011 numac 2011027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 01/12/2010 pub. 16/02/2011 numac 2011027021 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant fermer, à l'article 1er de l' arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelant l'autorisation de G4S Cash Services SA d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « à G4S Cash Services SA » sont remplacés par les mots « à G4S Cash Solutions (Belgium) SA ».

L'article 2, § 1er de l' arrêté ministériel du 13 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008201124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008022101 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer renouvelant l'autorisation de G4S Cash Services SA d'exploiter une entreprise de gardiennage sont remplacés par le libellé suivant : « L' article 2 § 1er. L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et protection du transport de valeurs, en ce compris le transport de billets de banque sans système de neutralisation approuvé; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Par arrêté du 11 janvier 2011, à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2008 renouvelant l'autorisation de Cobelguard Light CIT SA d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « à Cobelguard Light CIT SA, dont le siège social est avenue du Panthéon 47, 1081 Bruxelles » sont remplacés par les mots « à Be Monitoring and Alarm Receiving Center », en abrégé « BeMARC », dont le siège social est chemin des Etangs 23, 1370 Jodoigne ».

Par arrêté du 16 février 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 août 2009 autorisant Arasguard Security SPRL d'exploiter une entreprise de gardiennage est remplacé par le libellé suivant : « L' article 2 § 1er. L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et en ce compris des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités effectuées dans des cafés et endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin. § 2. Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval. § 3. Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l' arrêté royal du 15 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 02/04/2010 numac 2010000176 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage fermer réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 16 février 2011, à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 2010 renouvelant l'autorisation de RAP SECURITY SPRL d'exploiter une entreprise de gardiennage, les mots « dont le siège social est Sportlaan 75, 3582 Beringen » sont remplacés par les mots « dont le siège social est Beringersteenweg 95, 3520 Zonhoven ».

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