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Autorisation
publié le 16 mars 2011

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

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service public federal interieur
numac
2011000155
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16/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Mariaziekenhuis ASBL, dont le siège social est sis Maesensveld 1, 3900 Overpelt.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1194.02.

Par arrêté du 16 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Geel, dont le siège social est sis Dr.-Sanodreef 4, 2440 Geel.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.0084.01.

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