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Autorisation
publié le 18 mai 2011

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 12 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'autorisation sans but lucra

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service public federal interieur
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2011000188
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18/05/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 12 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'autorisation sans but lucratif « Amnesty International Belgique Francophone », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2011 au 14 avril 2012 inclus.

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