publié le 18 mai 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 mars 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000191
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- 18/05/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 mars 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Unicef Belgique », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile dans les provinces de Liège, Brabant wallon, Namur, Luxembourg et du Hainaut pour l'année 2011. Cette autorisation est valable pour une période prenant court à la date de l'arrêté.