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Autorisation
publié le 07 avril 2011

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 28 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - Gestion de centraux d'alarme à l'exclus(...)

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service public federal interieur
numac
2011000217
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07/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 28 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, par M. Ghidetti, Luigino, dont le domicile est établi rue du Chêne à Mouches 6, à 6540 Lobbes, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 octobre 2010 et porte le numéro 16.0068.09.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - Gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrales de surveillance (qui utilisent des systèmes de suivi).

Ces activités s'effectuent sans arme, sans cheval et sans chien.

Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Security Monitoring Centre SPRL, dont le siège social est établi Leuvensesteenweg 555, B.4, 1930 Zaventem, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 24 janvier 2011, sous le numéro 16.1027.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - Gestion de centraux d'alarme en ce compris des activités de centrale de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée à condition que l'ensemble du personnel, auquel l'article 5, 5° de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer s'applique, satisfasse aux conditions de formation visées dans l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations et ce, dans les six mois qui suivent la notification du présent arrêté.

Dans le cas où il n'est pas satisfait à la condition précitée, cette autorisation échoira de plein droit et ce, sans effet rétroactif.

Par arrêté du 14 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de Securitas Direct SA, dont le siège social est établi Sint-Lendriksborre 3, à 1120 Neder-over-Heembeek, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 22 mars 2011, sous le numéro 16.1025.11.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de surveillance.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

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