publié le 18 mai 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publiq
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000219
- pub.
- 18/05/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 5 avril 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à collecte de l'argent à domicile, dans tout le pays, du 28 avril 2011 au 12 mai 2011 inclus.