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Autorisation
publié le 29 avril 2011

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne phys L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des(...)

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service public federal interieur
numac
2011000243
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29/04/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28 mars 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique - est accordée à MACHARIS, Geert Adrienne, dont le lieu d'établissement est sis Marie Stevensstraat 29, 9800 Astene, et sous la dénomination commerciale « Macharis Security ».

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1145.03.

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