Autorisation
publié le 27 juin 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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2011000301
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27/06/2011
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 06/06/2011 numac 2011024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 08/06/2011 numac 2011000348 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 11/07/2011 numac 2011000421 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de ce fermer, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « La Chaîne bleue mondiale », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tous le pays, du 1er mai 2011 au 26 novembre 2011 inclus, sous la dénomination « Aidez-nous à construire ».

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