Autorisation
publié le 27 juin 2011
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc fermer, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Fédération Abbé Froidure », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

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