Autorisation
publié le 10 juin 2011
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la profession de d M

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service public federal interieur
numac
2011000347
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10/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi **** **** 11, à 1560 ****, sous le numéro 14.1238.04; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 10 janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 15 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/2011 pub. 24/02/2011 numac 2011011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi parc d'affaires **** Gramme, square des Conduites d'Eau 1-2, à 4020 LIEGE, sous le numéro 14.0228.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 25 janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 16 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 22/02/2011 numac 2011002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interparastatale des stages des institutions publiques de sécurité sociale et des organismes de la catégorie D telle que définie par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains type arrêté ministériel prom. 16/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011022052 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue de la Poire d'Or 10B, à 7033 **** (****), sous le numéro 14.275.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 31 décembre 2010.

Par arrêté ministériel du 28 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 12/04/2011 numac 2011201632 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au premier groupe prioritaire en 2011 type arrêté ministériel prom. 28/02/2011 pub. 15/04/2011 numac 2011035300 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les subventions pour les organisations de contact agissant dans le cadre de la Régie des soins fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue Cardinal Mercier 3, à 7110 LA **** (****-****), sous le numéro 14.0466.02; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 11 février 2011.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 10/03/2011 numac 2011011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 63 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 15/03/2011 numac 2011011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 24/03/2011 numac 2011201307 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre du terrain nécessaire à la création d'une crèche d'entreprises sur le territoire de la commune de Perwez type arrêté ministériel prom. 04/03/2011 pub. 04/05/2011 numac 2011202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland 1re div. N 17/2 - Route de Stavelot fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue **** 2B, à 4253 ****, sous le numéro 14.290.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 28 février 2011.

Par arrêté du 4 mars 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi boulevard **** **** 53, à 1000 ****, sous le numéro 14.1059.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 28 février 2011.

Par arrêté du 4 mars 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : **** **** VAN DER ****, anciennement établie **** 18, à 2880 ****, sous le numéro 14.1670.11; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 18 janvier 2011.

Par arrêté du 4 mars 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : **** **** ****, anciennement établie **** 61, à 3500 ****, sous le numéro 14.370.03; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er mars 2011.

Par arrêté du 14 mars 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi **** 92, à 8790 ****, sous le numéro 14.194.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 décembre 2010.

Par arrêté du 14 mars 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue **** 15, à 1000 ****, sous le numéro 14.1343.12; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 15 décembre 2010.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. Jean-Marie BARON, anciennement établi rue des **** 24, à 4000 LIEGE, sous le numéro 14.424.10; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 7 avril 2011.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2011 pub. 10/05/2011 numac 2011202199 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi chaussée de **** 158, à 1370 ****, sous le numéro 14.0379.09; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 8 mars 2011.

Par arrêté du 22 avril 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi **** 73, à 9620 **** (****), sous le numéro 14.1470.05; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 18 mars 2011.

Par arrêté du 22 avril 2011, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** DE VOS, anciennement établi avenue de la **** 2, à 1130 ****, sous le numéro 14.353.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 8 mars 2011.

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