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publié le 10 juin 2011
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Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 avril 2010 l'autorisation de fournir des serv

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service public federal interieur
numac
2011000357
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10/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 23 avril 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. KELLER, Rudolf, établi Kerkstraat 11, à 2520 RANST (Oelegem). Cette autorisation est valable jusqu'au 22avril 2015.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer5 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE SMEDT, Tim, établi Zultseweg 177, bte 2, à 8790 WAREGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 29 avril 2015.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ARGUS TEAM SPRL, établie Bietenstraat 81, à 2400 MOL. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise SasConsult SPRL, établie Vijverhoek 38, à 8520 KUURNE. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. GOENS, Olivier, établi sous la dénomination Gestion des risques criminels consulting, rue du Château Massart 88, à 4000 LIEGE. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer0 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE VOS, Carl, établi Nieuwstraat 36, à 9470 DENDERLEEUW. Cette autorisation est valable jusqu'au 2 juin 2015.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer7 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise BART WALTERUS IN ADVIES SCS, établie sous la dénomination BWiA, Boetsenberg 22, à 3053 OUD-HEVERLEE (Haasrode). Cette autorisation est valable jusqu'au 9 juin 2015.

Par arrêté ministériel du 23 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer9 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise EUROPEAN SECURITY CONSULT SPRL, établie Sint Denijsestraat 243, à 8500 COURTRAI. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 août 2015.

Par arrêté ministériel du 7 septembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. WATTECAMPS, David, établi sous la dénomination AXXESS.IT, rue Belle eau 20, à 7911 FRASNES-lez-ANVAING. Cette autorisation est valable jusqu'au 6 septembre 2015.

Par arrêté ministériel du 17 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer6 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DELFOSSE, Luc, établi chaussée de Wégimont 95, à 4630 SOUMAGNE. Cette autorisation est valable jusqu'au 16 septembre 2015.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise GEVEDIMO SPRL, établie Westland Shopping Center, boulevard Sylvain Dupuis 301, à 1070 ANDERLECHT. Cette autorisation est valable jusqu'au 4 octobre 2015.

Par arrêté ministériel du 4 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer3 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VERDONCK, Wim, établi Oosthinderstraat 45, à 8400 OSTENDE. Cette autorisation est valable jusqu'au 3 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 9 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer4 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VAN GYSEL, Peter, établi Dorpsstraat 32, à 9130 BEVEREN (Kieldrecht). Cette autorisation est valable jusqu'au 8 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ART OF PROTECTION SPRL, établie Molenaarsstraat 5, à 9700 AUDENARDE. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VAN NEYGHEM, Pieter, établi Verbindingsstraat 37, à 9200 DENDERMONDE. Cette autorisation est valable jusqu'au 23 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise M. BETAFENCE SA, établie sous la dénomination Betafence Projects, Deerlijkstraat 58A, à 8550 ZWEVEGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 25 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise THERY SPRL, établie Kortrijksestraat 26, à 8501 KORTRIJK (Heule). Cette autorisation est valable jusqu'au 25 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. AERTGEERTS, Mark, établie Houtvensesteenweg 63, à 2230 HERSELT (Ramsel). Cette autorisation est valable jusqu'au 25 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise QUALITY SECURITY SPRL, établie Kempischesteenweg 49, à 3500 HASSELT. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. PICQUEUR, Renaat, établi Kapellestraat 29, à 9960 ASSENEDE. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE BACKER, François, établi Bergekouter 1, à 9300 AALST. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DAELEMANS, Peter, établi Gemeenteplein 25, à 2820 BONHEIDEN (Rijmenam). Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. LEPLAE, Thierry, établi Dijk 29, bte 1, à 2861 OLV-WAVER. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise SURE SECURITY EVENTS SPRL, établie Industriepark 18, à 3290 DIEST (Webbekom). Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise ESSC SA, établie Boomsesteenweg 690, à 2610 ANVERS (Wilrijk). Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer8 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à Mme DENIS, Christine, établie rue de la Paix 30, à 4420 SAINT-NICOLAS. Cette autorisation est valable jusqu'au 28 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. VANDERKIMPEN, Hendrik, établi Rijksweg 163, à 9681 MAARKEDAL. Cette autorisation est valable jusqu'au 22 décembre 2015.

Par arrêté ministériel du 7 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer2 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. HOLBRECHTS, Johan, établi Keienveld 22, à 3040 HULDENBERG. Cette autorisation est valable jusqu'au 6 janvier 2016.

Par arrêté ministériel du 10 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer4 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE TROY, Wouter, établi Serskampsteenweg 241, à 9230 WETTEREN. Cette autorisation est valable jusqu'au 9 janvier 2011.

Par arrêté ministériel du 31 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 15/02/2011 numac 2011003052 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de l'entrepôt public de type F à Louvain, Nivelles et Vilvorde et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/04/2011 numac 2011201106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation de l'agréation de l'ASBL "Verbraucherschutzzentrale" comme centre de référence pour la médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 29/03/2011 numac 2011027073 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 13 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 31/01/2011 pub. 08/02/2011 numac 2011022038 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise NATHANAS CONSULTING SPRL, établie avenue Grande Closière 18, à 1428 BRAINE-l'ALLEUD (Lillois-Witterzée). Cette autorisation est valable jusqu'au 30 janvier 2016.

Par arrêté ministériel du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993 type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009114 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise M. PIEN, Stefanie, établie Verstraetenplein 57, à 9620 ZOTTEGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 13 février 2016.

Par arrêté ministériel du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993 type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009114 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE LANGHE, Nic, établi sous la dénomination DELATEC, Weldadigheidstraat 22, à 9930 ZOMERGEM. Cette autorisation est valable jusqu'au 13 février 2016.

Par arrêté ministériel du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 01/03/2011 numac 2011022081 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants du 23 juin 1993 type arrêté ministériel prom. 14/02/2011 pub. 18/02/2011 numac 2011009114 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. COREMANS, Geert, établi Thomas Woodrow Wilsonlaan 7, à 3010 LOUVAIN (Kessel-Lo). Cette autorisation est valable jusqu'au 13 février 2016.

Par arrêté ministériel du 25 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 03/03/2011 numac 2011022093 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mars 2009 portant nomination des membres du Comité technique pour les pensions du secteur public type arrêté ministériel prom. 25/02/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011202064 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Modave fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise WINGS SA, établie Mercatorlaan 22, à 2500 LIERE. Cette autorisation est valable jusqu'au 24 février 2016.

Par arrêté ministériel du 5 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer0 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. SUCHOWOLSKI Michaël, établi Tentoonstellingslaan 24, à 2020 ANVERS. Cette autorisation est valable jusqu'au 4 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 6 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer3 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DEMAN, Kevin, établi Bruggestraat 351, à 8930 MENEN. Cette autorisation est valable jusqu'au 5 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011027111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du modèle de demande de prise en charge des déductions de loyer consenties en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions d'intervention de la Région dans le loye type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/07/2011 numac 2011203275 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher Weg 6 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 20/04/2011 numac 2011022151 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027121 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 12 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 16 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 17/06/2011 numac 2011027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 9 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité type arrêté ministériel prom. 18/04/2011 pub. 27/04/2011 numac 2011018158 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise PROXECURITY SPRL, établie rue des Princes Abbés 28, à 4960 MALMEDY. Cette autorisation est valable jusqu'au 17 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. FOULON, Michel, établi rue 't Serstevens 18B, à 6530 THUIN. Cette autorisation est valable jusqu'au 21 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 01/04/2011 numac 2011201494 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011200224 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant fixation de la part régionale de l'aide et du prix maximum autorisé pour la vente de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les écoles en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 11 des divisions organiques 14, 15 et 16 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 13 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 22/02/2011 numac 2011027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 12 des divisions organiques 13, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 23/12/2010 pub. 12/01/2011 numac 2011021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu fermer1 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. MOUVET, DAVID, établi rue de la Colline 65, bte 109, à 1480 TUBIZE. Cette autorisation est valable jusqu'au 21 avril 2016.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027109 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bas-Oha - Wanze type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Wanze et conduite de refoulement et de pose du collecteur de Statte - Huy et Wanze type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. DE BIE, BART, établi Vijfhuizen 6, à 9420 ERPE-MERE. Cette autorisation est valable jusqu'au 2 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 9 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gestion de données de santé fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. HERREMANS, Didier, établi Platanenlaan 158, à 2940 STABROEK (Hoevenen). Cette autorisation est valable jusqu'au 8 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise SCOPE SCRL, établie weg naar Zwartberg 231, bte 6, à 3660 OPGLABBEEK. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à M. BARREZEELE, LODE, établie Vijfhuizen 6, à 9420 ERPE-MERE. Cette autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 16 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 29/08/2011 numac 2011204202 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise Security Coach SPRL, établie Kerkhoflei 37, à 1981 ZEMST (Hofstade). Cette autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 19 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011018193 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton type arrêté ministériel prom. 19/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie fermer l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité est accordée pour une période de cinq ans à l'entreprise MBECKERS - ITC SARL, établie Duarrefstrooss 62, à L-9990 WEISWAMPACH. Cette autorisation est valable jusqu'au 18 mai 2016.

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