Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 15 juillet 2011

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...)

source
service public federal interieur
numac
2011000406
pub.
15/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise la fondation d'utilité publique « Fondation pour Enfants Disparus et Sexuellement Exploités » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 inclus, sous la dénomination « Tombolas Child Focus ».

^