publié le 07 juin 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000487
- pub.
- 07/06/2012
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker », à Bruxelles, à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces d'Anvers, du Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 16 au 18 septembre 2011 inclus sous la dénomination « 17e Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker VZW ».