Autorisation
publié le 23 novembre 2011
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Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2

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service public federal interieur
numac
2011205905
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23/11/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205677 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005 et de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines type arrêté ministériel prom. 17/10/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011022348 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques fermer, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2008 autorisant l'ASBL LES PETITS RIENS établie rue Américaine, 101, à 1050 Bruxelles, à organiser un service interne de gardiennage est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 février 2010.

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