Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 09 février 2012

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 février 2009 au Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011, refusant (...)

source
service public federal interieur
numac
2012000062
pub.
09/02/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 février 2009 autorisant M. Christian DELFORGE, établi voie de l'Air Pur 251, à 4052 Beaufays, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé depuis le 7 octobre 2011.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011, refusant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à ZEEBRUGGE CARSHUNTING SPRL, dont le siège social est établi Barrièrestraat 20, à 8200 Bruges, est retirée.

^