Autorisation
publié le 22 mars 2012
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNA

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service public federal interieur
numac
2012000185
pub.
22/03/2012
prom.
--
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 20 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 02/04/2012 numac 2012201925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 09/03/2012 numac 2012201368 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège fermer, l'autorisation de la SPRL BELGIAN INTERNATIONAL SECURITY d'exploiter une entreprise de gardiennage, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 janvier 2012.

Par arrêté ministériel du 24 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/02/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012035687 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 3, 4, 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage délivrée à la SPRL EURO SECURITE (BCE : 0473.901.022) et portant le numéro 16.0095.07 est retirée.

Par arrêté ministériel du 10 février 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 21/02/2012 numac 2012011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012200893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté ministériel prom. 10/02/2012 pub. 20/02/2012 numac 2012011079 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation dans le cadre du Programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au titre de l'o fermer, l'arrêté ministériel du 4 juin 2008 autorisant M. ZIBERI, Milaim, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 novembre 2011.

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