publié le 09 mai 2012
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 avril 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2012000215
- pub.
- 09/05/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 avril 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Médecin sans frontières » à Bruxelles à organiser une collecte de fonds à domicile, dans dans tout le pays, du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 inclus.