Autorisation
publié le 08 mai 2012
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Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 28 mars 2012, l'autorisation d'exercer la profes

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service public federal interieur
numac
2012000300
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08/05/2012
prom.
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fin


Publié le : 2012-05-08

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté ministériel du 28 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 14/05/2012 numac 2012029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l' type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 20/04/2012 numac 2012003120 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant les vice-présidents du Conseil supérieur des Finances et les membres du bureau du Conseil supérieur des Finances et complétant la composition de la section « Fiscalité et Parafiscalité » du même Conseil type arrêté ministériel prom. 28/03/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012035456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'actes de présentation et d'actes rectificatifs pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012, y compris la déclaration individuelle écrite et à signer des candidats non belges ressortissants fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi rue des **** 24, à 4000 Liège, sous le numéro 14.0274.07; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 8 mars 2012.

Par arrêté ministériel du 30 mars 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 23/04/2012 numac 2012000238 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté ministériel fixant la déscription de fonction de l'inspecteur général et de l'inspecteur général adjoint de la police fédérale et de la police locale et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012035458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 27 novembre 2009 instituant des normes de classification en matière de confort pour un hébergement touristique autorisé type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 24/04/2012 numac 2012202144 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de soli fermer, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi avenue des **** **** 105/003G, à 1190 ****, sous le numéro 14.0481.10; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 1er mars 2012.

Par arrêté du 30 mars 2012, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi 8480 ****, **** 7, sous le numéro 14.1731.06; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 5 mars 2012.

Par arrêté du 30 mars 2012, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée à la personne suivante, est retirée à sa demande : M. **** ****, anciennement établi 2980 ****, **** 22, sous le numéro 14.1090.01; l'arrêté de retrait entre en vigueur le 16 mars 2012.

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