Autorisation
publié le 11 juin 2012
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelle

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service public federal interieur
numac
2012000319
pub.
11/06/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012203027 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012003177 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 20/06/2012 numac 2012202890 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la désignation des agents visés à l'article 58/1 de la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003150 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 (1) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003144 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, Association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 4 mai 2012 au 3 mai 2013 inclus.

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