Autorisation
publié le 11 juin 2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
numac
2012000321
pub.
11/06/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012203027 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012024242 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 21/06/2012 numac 2012003177 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA, pris en exécution de l'article 56 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003144 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003150 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2012 (1) type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 24/05/2012 numac 2012003147 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Amnesty International Vlaanderen » à Anvers à collecter des fonds à domicile dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Brabant flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 inclus.

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