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Autorisation
publié le 02 août 2012

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril », à Braine-l'Alleud, à organiser une opération de tombola, dans

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service public federal interieur
numac
2012000336
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02/08/2012
prom.
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 3 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril », à Braine-l'Alleud, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 juin 2012 au 23 septembre 2012 inclus.

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