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Autorisation
publié le 24 septembre 2012

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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24/09/2012
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Petits Riens » à Bruxelles à collecter des vêtements et des vivres à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus.

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