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Autorisation
publié le 29 novembre 2012

Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque national(...)

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banque nationale de belgique
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2012003338
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29/11/2012
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Autorisation de fusion entre établissements de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgique a autorisé le 6 novembre 2012 la fusion par absorption, prévue pour le 1er décembre 2012, de "Lombard Odier Darier Hentsch & Cie (Belgique) SA, avenue Louise 81, bte 12, 1050 Bruxelles" par "Lombard Odier (Europe) SA, allée Scheffer 5, 2520 Luxembourg".

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique.

Bruxelles, le 6 novembre 2012 L. COENE

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