Autorisation
publié le 28 mars 2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

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service public federal interieur
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2013000155
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28/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 21 au 27 janvier 2013 inclus sous la dénomination « 60e Journée mondiale pour les Lépreux ».

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