Autorisation
publié le 09 avril 2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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service public federal interieur
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2013000164
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09/04/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 21/02/2013 numac 2013022076 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'art. 28, § 5, de la loi-programme du 22 juin 2012, relatif à la cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires des indépendants. - Erratum type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 12/02/2013 numac 2013011080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du secrétaire adjoint du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 13/03/2013 numac 2013024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis de l'Institut Bordet » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er février 2013 au 30 juin 2013 inclus, sous la dénomination « Super Tombola des Amis de l'Institut Bordet 2013 ».

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