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Autorisation
publié le 02 mai 2013

Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

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service public federal interieur
numac
2013000174
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02/05/2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1851 pub. 20/07/2011 numac 2011000458 source service public federal interieur Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Royal Automobile Club de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2013 au 30 avril 2014 inclus.

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