publié le 02 mai 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000175
- pub.
- 02/05/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Livre Vert des Castors » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon, du 1er au 30 septembre 2013 inclus sous la dénomination « Opération-Chocos ».