Autorisation
publié le 02 mai 2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, auto(...)

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service public federal interieur
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2013000186
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02/05/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 14 avril 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements prévus en faveur de la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour les années 2012 et 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013022203 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant à la Fédérale Assurance, Association d'Assurances mutuelles sur la Vie l'agrément pour exercer les activités d'assurances visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux trava type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/04/2013 numac 2013022222 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 25/04/2013 numac 2012201670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'une réorganisat type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 11/10/2013 numac 2013011515 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 23/05/2013 numac 2013011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des investissements relatifs à la base de données visée à l'article 22, § 2 de l'annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour la période du 1er janvier 2007 au 31 type arrêté royal prom. 14/04/2013 pub. 24/05/2013 numac 2013003135 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice urgentes et des projets Optifed, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétai fermer pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Médecine pour le Peuple national », à Hoboken, à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er mai 2013 au 21 septembre 2013 inclus sous la dénomination « Tombola de soutien Maniefiesta ».

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