publié le 26 avril 2013
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2013000236
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- 26/04/2013
- prom.
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 3 août 2012, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 6, 7, 8, 9, 13, 14, 15 en 16 septembre 2012 sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».