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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation du refus d'autorisation Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'arrêté ministériel du 16 février 2012 refusant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage à "Bunt Gijsbertus Gerardus Hermanussous" la dénomination commerciale "Bunt Transport Begeleiding" et établi à Hoogeindseweg 5, 5595 GM Leende (Nederland), est abrogé.