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Autorisation
publié le 05 juin 2013

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6 mai 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accord

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service public federal interieur
numac
2013000355
pub.
05/06/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 6 mai 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 4 mars 2013 sous le numéro 16.1163.01 pour une période de cinq ans à DE VOS SECECURITY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0426.241.259, est retirée à dater du 30 juin 2013.

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