Autorisation
publié le 24 juillet 2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juillet 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, a(...)

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2013000470
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24/07/2013
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Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 10 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 14/08/2013 numac 2013022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2013 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'av type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1976 instituant la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013204030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire pour le commerce de combustibles et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 23/07/2013 numac 2013011357 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013 type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 22/07/2013 numac 2013009343 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.047.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique fermer, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Pinocchio » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 1er août 2013 au 31 juillet 2014 inclus.

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