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Autorisation
publié le 05 septembre 2013

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 2 mai 2013, l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 autorisant la Clin Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2013.

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service public federal interieur
numac
2013000540
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05/09/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 2 mai 2013, l'arrêté ministériel du 7 avril 2009 autorisant la Clinique Sainte-Anne-Saint Remi ASBL (n° BCE 464.388.191) à organiser un service interne de gardiennage est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2013.

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