Autorisation
publié le 05 septembre 2013
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

source
service public federal interieur
numac
2013000544
pub.
05/09/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 11 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à M. SINKE Hendrikus sous la dénomination commerciale Rik Sinke Transportbegeleiding et inscrit au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 22057377.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5°, et à l'article 6, alinéa 1er, 5°, de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1176.05 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 12 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à la SPRL-S ALLIANCE SECURITY (n° BCE 0502.592.335), pour une période de cinq ans et porte le numéro 16.0262.02.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique exercées dans des endroits où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent;. - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 15 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à « INTERSECO SECURITY BELGIUM BV », inscrite au registre commercial des Pays-Bas sous le numéro de dossier 55459560.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des inspecteurs de magasin et des agents de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans armes, chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1164.02.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle les médecins suivants sont inscrits sur la liste des méde type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204680 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/C 186.2/2013.02 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 16 dit "le Viroin" et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à EXCEPTIONAL TRANSPORT ASSISTANCE SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0841.794.011.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5°, et à l'article 6, alinéa 1er, 5°, de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1175.05 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 15 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 01/08/2013 numac 2013024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013204200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle les médecins suivants sont inscrits sur la liste des méde type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les différentes catégories d'audit énergétique visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale des recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204680 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° H/C 186.2/2013.02 portant décision d'exécution de travaux d'amélioration du cours d'eau n° 16 dit "le Viroin" et d'expropriation des parcelles nécessaires à l'exécution desdits travaux sur le territoire de la commune de type arrêté ministériel prom. 15/07/2013 pub. 24/07/2013 numac 2013002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune des recours en matière d'évaluation fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à HEAVY PILOTS & PERMITS SA, dont le numéro d'entreprise est 0836.797.224.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5°, et à l'article 6, alinéa 1er, 5°, de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1174.04 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à APH SECURITY SPRL, dont le numéro d'entreprise est 0827.660.814.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.0261.03.

Par arrêté du 26 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à VAN EENOO TOM, dont le numéro d'entreprise est 0831.044.134.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme et à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et des activités de gardiennage à un poste de travail situé dans un café, bar, établissement de jeux de hasard ou lieu où l'on danse;

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16. 1178.07.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000529 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014000069 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande fermer, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Euro Convoy Service S.N.C., sous la dénomination commerciale Euro Convoy Service en Transportbegeleiding Limburg, et inscrite au Registre du commerce des Pays-Bas sous le numéro de dossier 14051466.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - accompagnement de véhicules exceptionnels en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Cette autorisation est accordée sous la condition résolutoire qu'au moins un membre du personnel dirigeant et trois membres du personnel d'exécution satisfassent aux conditions de formations visées respectivement à l'article 5, alinéa 1er, 5°, et à l'article 6, alinéa 1er, 5°, de la loi endéans les dix-huit mois de la notification de la présente autorisation.

L'autorisation porte le numéro 16.1177.07 et est délivrée pour une période de cinq ans.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^