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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Back-Up Security SPRL, dont le siège social est sis Kromstraat 64, bureau 12b, 2520 RANST. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2013, le renouvellement d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusé à SAPPHIRE Security SPRL, dont le siège social est sis Kromstraat 64, bte 6B, 2520 RANST. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage par la SPRL BG SECURITY (BCE 0845428838) est refusée