Autorisation
publié le 05 septembre 2013
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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013, l'arrêté du 29 septembre 2008 autorisant

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service public federal interieur
numac
2013000548
pub.
05/09/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2013 pub. 02/09/2013 numac 2013204721 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société « ProFish Technology SA » à pêcher l'anguille par méthode scientifique dans le lac de Robertville fermer, l'arrêté du 29 septembre 2008 autorisant M. GIBSON Benoit (BCE 0897.475.573) à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, sous la dénomination commerciale « BG SECURITY » est abrogé depuis le 11 juin 2013.

Par arrêté ministériel du 29 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 08/08/2013 numac 2013000529 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage type arrêté ministériel prom. 29/07/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014000069 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2007 déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande fermer, l'arrêté du 28 mai 2009 autorisant la SPRL SEVEN SECURITY est abrogé depuis le 17 septembre 2012.

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