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Autorisation
publié le 04 novembre 2013

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

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service public federal interieur
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04/11/2013
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 18 octobre 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis des Iles de Paix et de l'Action Pain de la Paix », en abrégé : « Les Iles de Paix » à Huy à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon, dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et dans les communes de Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, RhodeSaint-Genèse, Wemmel, Tervuren et Wezembeek-Oppem, du 10 au 12 janvier 2014 inclus.

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